Les textes officiels

LORRAINE FORMATION SECURITE INCENDIE

Les textes officiels

Écrit par Administrator

Lundi, 15 Juin 2009 12:52

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail et pour les titulaires de l’attestation de formation aux premiers secours

Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1"

Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

CODE du TRAVAIL Articles R 4227-38 à R 4227-40 Consigne de sécurité incendie et formation.

CODE du TRAVAIL Article R 4224- 14 à R 4224-16 Matériel de premiers secours et secouriste.

Mis à jour ( Lundi, 19 Août 2013 17:22 )

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